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Actualités
n°12 |
Juin
2006 |
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| En bref |
22 juin 2006 : 6ème journée nationale
du don d’organes
Les pharmaciens et les biologistes des laboratoires
d’analyses médicales seront les principaux
relais de la campagne d’information lors de cette
6ème journée nationale sur le don et la
greffe d’organes.
La campagne 2006 est centrée sur la nécessité
pour chacun de faire connaître à ses proches
sa volonté d’être ou non donneur
d’organes, afin que l’entourage puisse témoigner
de cette volonté en cas de décès
brutal.
Un guide d’information intitulé «Don
d’organes. Donneur ou pas … Pourquoi et
comment je le dis à mes proches ?» sera
prochainement disponible dans les pharmacies et laboratoires
d’analyses.
Ce guide comprend une information générale
ainsi que, pour les partisans du don, une carte de donneur
(à conserver sur soi) et, pour les opposants
au don, le formulaire d’inscription au registre
national des refus.
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Le parcours de
soins coordonnés : précisions utiles
Depuis le 1er Janvier 2006, le respect
du parcours de soins vous permet d’être
remboursé à 70 % du Tarif de Convention*
(TC) par l’Assurance maladie lorsque vous consultez
votre médecin traitant, des médecins correspondants
(consultés sur avis de votre médecin traitant),
des médecins consultés en accès
direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres).
Mais attention, si vous n’avez pas choisi de médecin
traitant, vous êtes considéré comme
« hors parcours de soins coordonnés »
et serez donc remboursés à 60 % du TC
par l’Assurance maladie y compris pour les médecins
consultés en accès direct. Alors n’oubliez
pas de désigner votre médecin traitant
dès votre prochaine consultation.
* TC : Base de remboursement de la Sécurité
sociale. Exemple : consultation
médecin traitant à 20 €. Remboursement
70 % de 20 € - 1 € (participation forfaitaire)
= 13 €
Pour plus d’information :
www.ameli.fr
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Une carte pour les asthmatiques
Les 12èmes Etats généraux de l'asthme
et de l'allergie ont répondu à une réelle demande des
patients en présentant une carte pour les asthmatiques.
Véritable outil de prévention et de
suivi de cette maladie, cette carte permettra de « caractériser
» l'asthme de chaque malade. Cette carte, composée de
trois volets, contient des informations indispensables
et utiles au malade et à son entourage, mais également
à toute personne susceptible d'intervenir en cas d'urgence.
Le premier volet comportera les caractéristiques
individuelles de l'asthmatique (type d'allergie, valeur
habituelle du débit de pointe (VEP), intolérance médicamenteuse...).
Le second volet concerne le Plan d'Action
Personnalisé mis en place avec le médecin traitant.
Et, enfin, le troisième volet indiquera les signes permettant
de reconnaître une crise grave. Depuis le début 2006,
la carte de l'asthmatique est distribuée à 40 000 exemplaires
aux professionnels de santé. Les médecins la remettront
à leurs patients. La carte est également disponible
sur demande au numéro vert « Asthme et allergies
Infos Services » : 0 800 19 20 21.
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Déremboursement de 152 médicaments
Depuis le 1er mars 2006, 152 médicaments
ont été « déremboursés », c'est-à-dire qu'ils ne sont
plus remboursés par la Sécurité sociale. Il s'agit principalement
des expectorants, des fluidifiants bronchiques et des
antidiarrhéiques. Ils restent toutefois accessibles
en pharmacie avec ou sans ordonnance.
Cette décision a été prise par le ministre
de la Santé après avis consultatif de la Haute Autorité
de Santé (HAS). Cette autorité avait jugé insuffisant
le service médical rendu par ces médicaments. La HAS
est un organisme public d'expertise scientifique, indépendant
de l'Etat, de l'assurance maladie et de l'industrie
pharmaceutique. L'une de ses missions est d'évaluer
l'utilité médicale des médicaments.
La liste complète des 152 médicaments
est disponible sur : www.has-sante.fr
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Dossier
LA DEPENDANCE : LES DIFFERENTES
FORMULES D'ASSURANCE
Nés au milieu des années
80, les contrats d’assurance répondent
à un réel besoin et peuvent compléter
l’aide sociale que constitue l’APA qui ne
répond que partiellement au problème posé
par la perte d’autonomie.
Les compagnies d’assurance et
organismes de prévoyance ont mis au point des
produits « dépendance » qui garantissent
le versement d’une rente mensuelle lorsque la
perte d’autonomie est médicalement constatée.
Ces prestations financières sont de plus en plus
souvent complétées de prestations d’assistance
et de services.
Les assureurs proposent essentiellement
deux types de contrats couvrant la dépendance
: des contrats de prévoyance, le plus souvent
collectifs, couvrant uniquement le risque de dépendance
et des contrats d’épargne à garantie
optionnelle dépendance. Cette seconde catégorie
de contrats est, le plus fréquemment, à
adhésion individuelle.
Les contrats de prévoyance
Souscrits de 50 à 70 ans, voire
75 ans, ils sont généralement assortis
d’un questionnaire médical. L’assuré
cotise avant que la garantie n’entre en jeu et
reçoit une rente mensuelle viagère s’il
devient dépendant. Si l’assuré conserve
son autonomie jusqu’à son décès,
les cotisations versées bénéficient
à l’ensemble des assurés (versements
à fonds perdus).
Deux options sont généralement proposées
: recevoir la totalité de la rente prévue
dès qu’un certain degré de dépendance
est atteint (généralement la dépendance
totale) ou une rente variable et évolutive en
fonction du degré de dépendance (partielle).
Le montant de la rente versée correspond à
un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance
totale.
Les rentes versées dans le cadre des contrats
dépendance ne sont pas imposables.
Les contrats d'épargne
avec option dépendance
Ces contrats prévoient le versement
d’une rente viagère majorée en cas
de dépendance. Le versement de la rente est parfois
assorti d’un capital. Ce type de rente est partiellement
imposable, selon un taux qui diminue avec l’âge
croissant du bénéficiaire.
Les services d'assistance
Depuis quelques années, le rôle
de l’assureur évolue et n’est plus
cantonné au versement de prestations financières
qui ne répondent pas totalement aux besoins de
l’assuré et de ses proches. Les services
d’assistance permettent de mieux prendre en charge
les réalités humaines générées
par l’entrée progressive ou brutale en
dépendance. Ces garanties d’assistance,
accessibles dès la signature du contrat dans
certains cas, peuvent être des offres de conseil
ou des services à la personne.
La gamme des services d’assistance est très
étendue : centres d’appels pour information
spécifique à la dépendance, plates-formes
médico-sociales, aide à la démarche
administrative, recherche d’établissement
d’accueil… mais aussi mise en relation avec
des professionnels sélectionnés, bilan
d’aménagement du logement, téléassistance,
livraison de médicaments ou portage de repas…
L'évaluation
de la dépendance
Le degré de perte d’autonomie
est évalué selon la grille AGGIR
par les Pouvoirs publics, notamment dans le cadre
de l’attribution de l’APA.
Contractuellement, les assureurs ne définissent
pas uniquement la dépendance en se référant
à cette grille, mais comme une incapacité
d’exercer seul un certain nombre d’actes
de la vie quotidienne. Ces actes varient d’un
contrat à l’autre. Il s’agit
en général de faire sa toilette,
s’habiller, s’alimenter, être
continent, effectuer les transferts (passage du
lit au fauteuil), se déplacer à
l’intérieur du logement. Le fait
de ne pouvoir exécuter seul trois ou quatre
de ces actes essentiels suffit à caractériser
la situation de dépendance.
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