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L´essentiel de l´actualité avec la lettre d´informations Senior vie´ actus !

Prenez du recul ! Chaque quinzaine, nos conseillers vous apportent un éclairage pointu sur l´actualité liée à vos centres d´intérêt : argent, patrimoine, santé et vie pratique.

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N° 5 - 7 novembre 2005
 

Grands-Parrains et Petits-Filleuls

L'association " Grands-Parrains " créée en 1998 a pour objectif de donner à des enfants privés de leurs grands-parents, pour diverses raisons, la possibilité d'instaurer une relation affective avec des personnes désireuses de se comporter à leur égard comme des grands-parents de coeur. L'association permet de mettre en relation les grands-parrains et leurs filleuls et de suivre, après l'ouverture d'un dossier, le développement de la relation.

Pour plus d'informations : www.grandsparrains.fr

   
 

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle 2005

Depuis cette année, la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle figurent sur un seul avis d'imposition. Vous n'avez plus qu'un seul règlement à effectuer. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition : le 15 novembre au plus tard pour un grande partie des résidences principales et le 15 décembre pour certaines résidences secondaires.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr

   

Le 1er Salon du bien-vieillir

Du 19 au 21 novembre 2005, le Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, accueille le Salon du bien-vieillir, 1er salon grand public destiné aux plus de 7O ans et à leur entourage. Lire la suite

Invitation (entrée gratuite) à retirer à : contact@seniorplus.fr

   
 

Dépistage organisé du cancer du sein.

Vous avez entre 50 et 74 ans, répondez à la campagne nationale de dépistage du cancer du sein. Gratuitement, vous bénéficierez d'une première mammographie et d'un contrôle régulier tous les 2 ans. La détection précoce d'un cancer du sein permet une meilleure réponse thérapeutique et améliore les chances de guérison.

Pour plus d'informations : http://www.rendezvoussanteplus.net

Le vaccin contre la grippe saisonnière est arrivé : faites vous vacciner

La grippe est une maladie contagieuse. Elle peut dans certains cas entraîner des complications graves. Pour la prévenir, un seul moyen : la vaccination. Elle est gratuite si vous avez 65 ans et plus ou, si vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD), quel que soit votre âge. Le prix du vaccin est de 6.22 euros.

 

Dossier du mois : la protection du conjoint survivant

Avant l'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2001, la personne qui perdait son époux ou son épouse se voyait réserver une bien faible part dans sa succession. En présence d'enfants, elle était quasiment évincée de la succession et sa situation était à peine plus favorable en présence de parents ou frères et soeurs. A la peine de perdre un être cher, s'ajoutaient alors les difficultés financières… La loi du 3 décembre 2001 a rénové le cadre de la protection du conjoint survivant en améliorant considérablement sa situation.

Désormais, la protection du conjoint survivant s'articule autour de deux idées fortes :

1. augmenter la part du conjoint survivant dans la succession :

  • en présence d'enfants communs, il aura le choix entre la totalité en usufruit et le quart de la succession en pleine propriété ;
  • en présence d'au moins un enfant issu d'une autre union, il ne disposera d'aucune option et pourra prétendre au quart de la succession en pleine propriété ;
  • en présence des père et mère, il hérite de la moitié en pleine propriété ;
  • en présence du père ou de la mère, le conjoint survivant récupère Page 3 sur 6 les 3/4 en pleine propriété ;
  • en présence de frères et soeurs ou de leurs descendants, le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession en pleine propriété.

Pour préserver les biens de famille, le législateur a prévu toutefois que les biens que le défunt avait reçus de ses père et mère (par succession ou donation et qui se trouvent en nature dans la succession) sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants (euxmêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission).



2. Lui réserver la jouissance de la résidence principale On distingue 2 types de droits au logement :
  • le droit temporaire au logement pendant 1 an : si, à l'époque du décès, le conjoint survivant occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou au défunt exclusivement, il a de plein droit, pendant 1 an, la jouissance gratuite de ce logement, ainsi que du mobilier, compris dans la succession, qui le garnit. Ce dispositif est d'ordre public, c'est à dire même en cas de volonté contraire du défunt ;
  • le droit viager au logement : le conjoint survivant qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou au défunt exclusivement, a sur ce logement, jusqu'à son décès, un droit d'habitation et d'usage sur le mobilier, compris dans la succession, le garnissant. Ce dispositif est applicable sauf volonté contraire du défunt.

 
 

 

Part du conjoint survivant
En présence d'enfants
communs 		25% en pleine propriété
ou 100% en usufruit
En présence d'au moins un
enfant issu d'une autre union 		25% en pleine propriété
En présence des père
et mère 		50% en pleine propriété
En présence du père
ou de la mère 		75% en pleine propriété
En l'absence de descendants
et des père et mère 		100% en pleine propriété



 
 

Le conjoint peut être un héritier réservataire :

En l'absence de descendant (enfants, petits-enfants) et d'ascendant (parents, grands-parents), le conjoint survivant dispose d'une réserve héréditaire représentant un quart de la succession. Cela signifie que les libéralités (donations ou legs) effectuées par le défunt à une tierce personne ne peuvent excéder les ¾ des biens de la succession. Dans le cas contraire, le conjoint survivant peut demander à ce que de telles libéralités soient réduites pour atteinte à sa réserve. Cependant, le conjoint survivant perd sa qualité d'héritier réservataire s'il est divorcé, séparé de corps ou s'il est engagé dans une instance de divorce ou en séparation de corps.


  Si la situation du conjoint survivant a été considérablement améliorée, ses droits peuvent être encore étendus. Donations, testaments, et avantages matrimoniaux sont autant d'outils utiles et efficaces auxquels on peut avoir recours. Nous aborderons, dans le dossier de la prochaine newsletter Seniorvie'actus, certaines dispositions à mettre en place pour protéger efficacement son conjoint.
 

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