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L´essentiel de l´actualité avec la lettre d´informations Senior vie´ actus !

Prenez du recul ! Chaque quinzaine, nos conseillers vous apportent un éclairage pointu sur l´actualité liée à vos centres d´intérêt : argent, patrimoine, santé et vie pratique.

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Actualités Seniorvie - protection du conjoint (2)

Senior vie'actus

N° 6 - 21 novembre 2005
 
 

Offre spéciale Filassist Contact

Filassist Contact, la téléassistance par un médaillon téléphone pour garder le lien en toutes circonstances. Découvrez l'offre spéciale de téléassistance pour Seniorvie : 1 mois d'abonnement* offert pour toute demande avant le 31 janvier 2006.
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L'Ecole des Grands-Parents Européens (EGPE)

L'école des Grands-Parents Européens créée en 1994, s'inscrit dans une démarche d'information et de réflexion destinée aux grands-parents. L'école permet de favoriser les liens intergénérationnels en proposant des activités grands-parents/petits enfants (par exemple : la lecture, les ateliers de cuisine, des excursions,etc.). Elle permet également de constituer des pôles de réflexion (par exemple étudier tous les aspects de la fonction grand-parentale, connaître la façon de vivre des grands-parents au-delà des frontières…) ou d'accueillir et soutenir les grands-parents en difficulté (par exemple : par l'écoute téléphonique, la médiation, la formation etc.).

Pour tous renseignements et connaître l'école la plus proche de chez vous : EGPE 12, rue Chomel 75007 Paris ou par e-mail à : egpe@wanadoo.fr - Tél. : 01 45 44 34 93

   
 

Les panthères grises : une association pour les femmes

Nées d'un mouvement américain dans les années 1970, cette association destinée aux femmes à pour but de défendre les femmes de plus de 50 ans et de prévenir les problèmes chez les plus âgées (chutes, dénutrition, solitude, environnement, relations familiales). Les bénévoles sont très actives : animations de café, organisation de réunion, randonnées...

Pour plus d'informations : www.sophia-net.org ou les Panthères Grises 3, rue Georges Citerne 75015 - Tél. : 06 07 96 56 72

   
 

Impôt : la charte du contribuable

L'administration fiscale a édité, en septembre, une charte destinée à énoncer les droits et devoirs du contribuable et de l'administration fiscale.
Cette charte s'articule autour de trois principes : la simplicité, le respect et l'équité au cœur des relations entre l'administration fiscale et le contribuable. A titre d'exemple : le contribuable qui reçoit une proposition de rectification a, en principe, trente jours pour se justifier. Mais aucun délai n'est imposé à l'administration fiscale pour lui répondre. Désormais, celle-ci s'engage à respecter le même délai de réponse de trente jours.

Pour découvrir la charte: www.impots.gouv.fr

   
 

Traitements sur 3 mois : bientôt en une seule boîte

L'industrie pharmaceutique a pris l'engagement de commercialiser progressivement des conditionnements pour un trimestre entier dans le cas des traitements contre le diabète, le cholestérol, l'hypertension artérielle et l'ostéoporose. Vous n'aurez ainsi plus besoin de retourner tous les mois à la pharmacie pour le renouvellement de vos médicaments. Le traitement contre l'ostéoporose devrait être le premier à être disponible.

   
 

Assurance maladie : de nouveaux services

Afin de faciliter certaines démarches administratives, l'Assurance maladie va installer 600 guichets automatiques dans les points d'accueil de ses caisses. Il sera ainsi possible, sans avoir à consulter un agent, d'afficher et d'imprimer des relevés de prestations, d'obtenir des formulaires, de mettre à jour sa carte Vitale ou de demander sa carte européenne d'Assurance maladie (pour les séjours dans les pays de la CEE).

 

Dossier du mois : comment protéger son conjoint à son décès

Dans notre précédente lettre, nous vous avons présenté la situation du conjoint survivant lorsque la succession n'a pas été organisée. Pour ceux qui souhaitent avantager leur conjoint et lui donner une part supérieure à celle prévue par la loi, il est préférable de préparer sa succession et de mettre en place certaines dispositions.

Le régime matrimonial et les avantages matrimoniaux

Au décès d'un époux, la succession est régie par les règles du régime matrimonial adopté : régime légal de communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation de biens...
Pour protéger son conjoint, il est parfois conseillé de changer de régime matrimonial ou d'aménager son contrat de mariage. L'un des moyens les plus efficaces est de mettre en place, pour ceux qui sont mariés sous un régime de communauté, des avantages matrimoniaux, sous la forme de clauses insérées dans le contrat de mariage. Ces avantages matrimoniaux sont des enrichissements qu'un époux retire du régime matrimonial conventionnellement adopté, par rapport à la situation qui aurait été la sienne dans le régime légal.
Ainsi, vous pouvez par exemple insérer une clause de préciput qui prévoit que l'époux survivant sera autorisé à prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature.
Les avantages matrimoniaux ne sont pas des donations et échappent ainsi au régime juridique des libéralités : cela signifie d'une part, qu'ils ne peuvent pas être remis en cause par les héritiers car ils ne sont ni rapportables, ni réductibles, et d'autre part qu'ils sont exonérés de tout droit de succession. Précisons toutefois qu'en présence d'enfants de lits différents, l'avantage matrimonial peut, sous certaines conditions, être remis en cause.

La donation de biens à venir entre époux

Traditionnellement nommée " donation au dernier vivant ", cette donation permet d'avantager le conjoint survivant en lui conférant des options et des droits supplémentaires dans la succession du conjoint décédé.
C'est une donation très courante puisque près de 80% des couples l'auraient déjà adoptée.

 
Droits du conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre 2001
 
Sans donation entre époux
Avec donation entre époux
En présence d'enfant(s)
commun(s)
100 % en usufruit ou 1/4 en pleine propriété 100 % de la quotité disponible(1)
ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 100 % en usufruit
En présence d'enfant(s) non issu(s) des 2 époux 1/4 en pleine propriété 100 % de la quotité disponible(1)
ou ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit ou 100 % en usufruit
En présence des père
et mère
1/2 en pleine propriété ½ en pleine propriété
et ½ en nue-propriété
En présence du père 
ou de la mère
3/4 en pleine propriété ¾ en pleine propriété
et ¼ en nue-propriété
(1) La quotité disponible est une fraction de la succession qui peut être répartie librement. Elle se détermine en fonction du nombre d'enfants : ½ en présence d'un enfant, 1/3 en présence de 2 enfants, ¼ en présence de 3 enfants ou plus.
 
 

L'assurance-vie

La désignation de son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de lui assurer le versement d'un capital ou d'une rente, directement et rapidement, en évitant la longueur du règlement d'une succession et les problèmes liés au partage.
En effet, les capitaux décès ne font pas partie de la succession et ils sont donc soumis à la fiscalité propre de l'assurance-vie.

Pour tous les versements effectués avant 70 ans, les capitaux versés à chaque bénéficiaire sont exonérés d'impôt jusqu'à 152 500 €. Les versements effectués au-delà du 70e anniversaire sont taxés aux droits de succession après un abattement de 30 500 €.
La donation entre époux, l'assurance-vie sont des solutions incontournables pour tous ceux qui souhaitent assurer l'avenir de leur conjoint. Mais d'autres possibilités peuvent être envisagées. Chaque situation est particulière et le plus sage est de prendre conseil auprès de l'un de nos conseillers patrimoniaux ou auprès d'un notaire qui saura vous apporter des réponses adaptées.

 

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