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Filassistance
International lance son produit voyage : Filassist Voyage
Ce
produit individuel vous permet notamment de :
- bénéficier d'une très large diversité
de prestations d'assistance lors de vos déplacements touristiques
comme le rapatriement médical, la prise en charge des frais
médicaux, etc. ;
- profiter à tout moment des conseils et des informations
de nos spécialistes ;
- bénéficier d'une assistance juridique à l'étranger. |
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Une
adresse pour simplifier vos démarches administratives :
www.service-public.fr
Ce site regroupe
par thèmes des informations publiques officielles. Il vous
aide dans vos démarches administratives en vous apportant
des renseignements pratiques et en vous donnant la possibilité
de télécharger des formulaires administratifs indispensables
à vos démarches ou bien de faire directement vos demandes
en ligne auprès des administrations concernées.
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Taxe
foncière 2005
Avis à tous
les propriétaires immobiliers au 1er janvier 2005 : vous devez
vous acquitter de la taxe foncière le 17 octobre au plus tard.
Si vous choisissez le paiement en ligne, vous avez jusqu'au lundi
24 octobre 2005.
Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr
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Demandez
une évaluation de votre retraite
A partir de 55 ans,
tous les salariés peuvent demander à leurs caisses de retraite
un relevé de carrière. Vous pourrez ainsi connaître
vos droits à la pension de base et aux retraites complémentaires.
Le régime général envoie un dossier à tous
les assurés de plus de 59 ans. Si vous ne le recevez pas, demandez-le
à votre caisse.
Pour en savoir
plus : www.cnav.fr
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Les
" Papyloft " de Moult et Biéville-Beuville dans
le Calvados, une nouvelle génération de HLM pour nos
seniors.
Deux résidences
dans le Cavaldos entièrement pensées et adaptées
aux modes de vie des seniors à faibles revenus ont été
construites au printemps dernier. Ces maisons de plain-pied, proches
du centre ville, ont été pensées afin de répondre
aux contraintes de nos aînés en perte d'autonomie :
les gabarits des portes permettent le passage de fauteuils roulants,
les prises sont installées à hauteur de main (et non
au sol), les seuils des portes et des fenêtres sont surbaissés….
Pour y résider, il faut bien sûr répondre aux
critères d'attribution des logements sociaux et avoir plus
de 60 ans. |
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Dossier
du mois : les donations (suite)
| Dans
notre précédente newsletter, nous avons abordé
les moyens les plus connus pour organiser la transmission de son
patrimoine à moindre coût.
Il en existe d'autres, moins utilisés, qui méritent
néanmoins une attention particulière.
La
prise en charge des droits par le donateur
Le donateur
peut prendre lui-même en charge les droits de mutation. Cette
option ne donne pas lieu à la perception de droits complémentaires
et distincts. En effet, la prise en charge des frais et des droits
ne constitue pas une libéralité supplémentaire
: il n'y a donc pas lieu d'ajouter à la valeur des biens
donnés le montant de ces frais et droits pour calculer l'impôt
exigible. La prise en charge par le donateur du paiement des frais,
droits et honoraires, a pour effet d'accroître la part revenant
au donataire (la personne qui reçoit le don) sans augmenter
le dessaisissement du donateur.
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Anna P., 78 ans
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| On
peut retenir, par exemple, le cas de M. Martin, 70 ans,
sans enfant, qui souhaite donner à son neveu une
somme de
100 000 € avant le 31/12/2005. Etudions les 2 possibilités
:
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Prise
en charge des droits par le neveu, le donataire |
Prise
en charge des droits par
M. Martin, le donateur |
| Donation
déclarée |
100
000 € |
78
431 € |
| Montant
des droits de donation |
27
500 € |
21
569 € |
| Montant
reçu net d'impôt |
72
500 € |
78
431 € |
| Montant
dont M. Martin se dessaisit |
100
000 € |
100
000 € |
| Economie
d'impôt |
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5
931 € |
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A cette technique
purement fiscale, il faut ajouter la plus classique : la donation
avec réserve d'usufruit qui concilie protection du donateur
et minoration des droits.
La
donation en nue-propriété
Pour
ne pas se démunir trop vite, au risque de ne plus
pouvoir subvenir à ses besoins, le donateur a la
possibilité de se réserver l'usufruit du
bien et donner la nue-propriété. Cette formule,
au plan civil, permet au donateur de conserver des droits
sur le bien donné et de transmettre un bien sans
totalement se déposséder. Le donateur conserve
le droit aux revenus ainsi que l'usage du bien. Au plan
fiscal, cette technique présente l'avantage de
réduire les droits de donation qui ne sont calculés
que sur la valeur de la nue-propriété transmise.
Cette opération est devenue encore plus attractive
depuis la révision du barème d'évaluation
de l'usufruit et de la nue-propriété. En
effet, la valeur de l'usufruit a été revue
à la hausse, minorant ainsi la valeur de la nue-propriété
et par conséquent le coût d'une éventuelle
donation. Par exemple, pour une personne de 70 ans, la
valeur de la nue-propriété sera égale
à 60 % de la valeur totale du bien.
Les
donations et l'assurance vie
Dans
le cadre de la transmission du patrimoine à ses
descendants, la donation revêt un caractère
quasi-incontournable. Mais, dès lors que l'on ne
souhaite pas se démunir trop vite ou que l'on souhaite
gratifier une personne parente au-delà du 4e degré
ou non parente, il existe des formules mieux adaptées,
notamment l'assurance vie qui constitue le moyen le plus
simple et le plus efficace. L'assurance vie peut également
être combinée avec les donations pour une
transmission optimale de son patrimoine.
Le témoignage d'Anna P.
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| Pour
rester concret, examinons le cas de M. et Mme Lajoie, âgés
tous deux de 63 ans, qui ont un fils et deux petits-enfants.
Ils souhaitent donner à leur fils, Alex, la nue-propriété
de leur maison de campagne, évaluée à
200 000 €.
Pour une donation de
100 000 € chacun, la nue-propriété est
évaluée à 60 %, soit
60 000 €. Alex bénéficie de l'abattement
de 50 000 €, il va donc devoir acquitter des droits
de donation sur 10 000 € pour chacun de ses parents,
soit 806 € d'impôt au total en tenant compte
de la réduction de 35 % du montant des droits à
payer.
M. et Mme Lajoie souhaitent également consentir une
donation d'une somme d'argent de 30 000 € à
leurs deux petits-enfants majeurs. Puisque ces donations
seront réalisées avant le 31 décembre
2005, ils pourront bénéficier de l'exonération
temporaire au titre des mesures " Sarkozy " et
ainsi transmettre 30 000 € à chacun de leurs
petits-enfants en franchise de droits. De plus, ils disposent
toujours de l'abattement de 30 000 € applicable entre
grands-parents et petits-enfants.
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Le dossier
de la prochaine newsletter fera le point sur la maladie d'Alzheimer
: comment la prévenir, les centres spécialisés,
les aides, etc.
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sa retraite, mieux se protéger, profiter des nouvelles mesures
fiscales, etc. Alors, abonnez-vous gratuitement pour recevoir chaque
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